Rapports et délibérations

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Séance	Toutes les séances Commission Permanente Assemblée Plénière   du      au
	(Format de la date : JJ/MM/AAAA - exemple : 05/08/2017)
Thèmes	Tous les thèmes AAP CONNAISSANCE DES ECOSYSTEMESAAP ENTREPRENEURIAT QPVACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICSACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICSACCOMPAGNEMENT A LA BIODIVERSITEACCOMPAGNEMENT A LA DEMARCHE INNOVATIONACCOMPAGNEMENT DE NOUVELLES FORMATIONS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES VILLES UNIVERSITAIRES D’EQUILIBREACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHE COLLECTIVEACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS D-EXPERIMENTATION EN AGRICULTURE BIOLOGIQUEACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PEDAGOGIQUES DES IUTACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES EN DIFFICULTE - FONDS DE REINDUSTRIALISATIONACCUEIL DES NOUVELLES EQUIPES D-EXCELLENCEACCUEIL DES PERSONNES AGEESACCUEIL D-ETUDIANTS ET STAGIAIRES ETRANGERSACQUISITION DE PARTS SOCIALES EN CUMA POUR LES JEUNES AGRICULTEURSACTION DE SOLIDARITE REGIONALE FAMILLES AUX REVENUS MODESTESACTION RECHERCHE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIESACTIONS COLLECTIVES - FONCIER AGRICOLEACTIONS COLLECTIVES – FORETACTIONS DIVERSES : APPUI AU POTENTIEL DE RECHERCHE :ACTIONS DU SCHEMA DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALESACTIONS EDUCATIVESACTIONS EDUCATIVES - FESTIVACTIONS EDUCATIVES - JEUNESSEACTIONS EDUCATIVES - PLATE FORME TECHNOLOGIQUEACTIONS EDUCATIVES - SALON DE LA FORMATION SUPERIEUREACTIONS EGALITES FEMMES HOMMESACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES AGRICULTEURSACTIONS ET MANIFESTATIONS AGRICOLESACTIONS INNOVANTES ET EXPERIMENTALESACTIONS TRANSVERSALES RECHERCHEAÉRODROME HÉLISTATIONAGENCE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE EN MIDI-PYRÉNÉESAGENCE REGIONALE DE L-INNOVATIONAGENCE REGIONALE DU DEVELOPPEMENT DURABLEAGRICULTURE BIOLOGIQUEAGRO-ALIMENTAIREAIDE A LA CREATION AUDIOVISUELLEAIDE A LA DIFFUSION DE PROXIMITEAIDE A LA MOBILITE ET A L’EXPORT DES MAISONS D’EDITIONAIDE A LA RECONSTITUTION DU CHEPTEL APICOLEAIDE A LA RESTRUCTURATION DES EXPLOITATIONS TABACOLESAIDE A LA SAISONAIDE A L’APPROVISIONNEMENT LOCAL ET DE QUALITEAIDE AU MONTAGE DE PLATE-FORME DE PROXIMITEAIDE AUX FESTIVALS – ARTS DE LA SCENEAIDE AUX LIEUX STRUCTURANTS - ARTS DE LA SCENEAIDE AUX PROJETS DE CREATION OU DE REPRISE - ARTS DE LA SCENEAIDE AUX STAGIAIRESAIDE REGIONALE AU 1ER EQUIPEMENT PROFESSIONNEL INDIVIDUEL DES APPRENTISAIDES A LA FORMATION CULTUREAIDES A L’ACQUISITION DE PETIT EQUIPEMENTAIDES AUX EQUIPEMENTS CULTURELS ET PATRIMONIAUX STRUCTURANTSAIDES INDIVIDUELLES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAUAIRES D-ARRETSALLOCATION DE RECHERCHE ET DE VALORISATION - DOCTORANTSALLOCATION DE RECHERCHE ET DE VALORISATION - POST-DOCTORANTSAMELIORATIONS PASTORALESAMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU CADRE DE VIE - AMENAGEMENT PREVISIONNEL DE L-ESPACE ET DES TERRITOIRESAMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU CADRE DE VIE - CONTRACTUALISATION AVEC LES TERRITOIRESAMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU CADRE DE VIE - DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DU LOGEMENT ETUDIANT SUR LE TERRITOIREAMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU CADRE DE VIE - IMPLANTATION DES MAISONS DE LA REGIONAMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU CADRE DE VIE - LOGEMENT SOCIALAMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU CADRE DE VIE - OPTIMISATION DE LA DISPONIBILITE FONCIEREAMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU CADRE DE VIE - SOUTIEN A LA MUTATION DES ESPACES URBAINSAMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU CADRE DE VIE - SOUTIEN AUX TERRITOIRES RURAUX FRAGILESAMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES – SUBVENTIONANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUEAPPEL A PROJET MIDI-PYRENEES / AQUITAINEAPPEL A PROJET MNT-ERANETAPPEL A PROJET SENSIBILISATION A LA TRANSITION ECOLOGIQUEAPPEL A PROJETS CULTURE SCIENTIFIQUEAPPEL A PROJETS ACTIONS TRANSVERSES DU POLE TERRITORIAL DE REFERENCEAPPEL A PROJETS COMMUNAUTE DE TRAVAIL DES PYRENNEES – MODALITE CAPPEL A PROJETS DE LA COMMUNAUTE DE TRAVAIL DES PYRENEES - MODALITE AAPPEL A PROJETS DE LA COMMUNAUTE DE TRAVAIL DES PYRENEES - MODALITE BAppel à Projets EASYNOV – Robotique et Usine du FuturAPPEL A PROJETS "ECOSYSTEMES NUMERIQUES"APPEL A PROJETS EGALITE FEMMES-HOMMESAPPEL A PROJETS FETE DE LA SCIENCEAPPEL A PROJETS HANDICAP OCCITANIEAPPEL A PROJETS INVESTISSEMENTS DES EXPLOITATIONS ENGAGEES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUEAPPEL A PROJETS RECHERCHE BIOMEDICALEAPPEL A PROJETS REGIONAL EC-EAU TOURISMEAPPEL A PROJETS TRANSDISCIPLINAIRE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALESAPPUI A LA CREATION DE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ASSOCIATIFSAPPUI A LA FORMATION DES SALARIES ET A L-EMPLOIAPPUI A LA FORMATION ET A L-EMPLOIAPPUI A LA FORMATION ET A L-EMPLOI -FSEAPPUI AUX TERRITOIRESART - PFIL - PLATES-FORMES D-INITIATIVES LOCALESART- AIDES AUX INFRASTRUCTURES TERRITORIALESART CONTEMPORAIN - AIDE A LA CREATION (OEUVRES D’ART ET LIVRES D-ARTISTES)ART CONTEMPORAIN - AIDE A LA DIFFUSION : EXPOSITIONS, RESIDENCES, EVENEMENTS ET FESTIVALS EN REGIONART CONTEMPORAIN - AIDE A LA MOBILITE (RESIDENCES, FOIRES ET SALONS D-ART CONTEMPORAIN, COOPERATION NATIONALE ET INTERNATIONALE)ART- MANIFESTATIONS ET SALONSART- MULTI-SERVICESART- OMPCA : OPERATION DE MODERNISATION DES POLES COMMERCIAUX ET ARTISANAUXART- PLAN D-ACTION SECTORIELART- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLEARTS PLASTIQUESASSISTANCE TECHNIQUE GENETIQUE PORCINEASSOCIATIONS CULTURELLES REGIONALESASSOCIATIONS EUROPEENNESAUTRES ACTIONS CUMAAUTRES ACTIONS EN FAVEUR DES PRODUCTIONS ANIMALESAUTRES SUBVENTIONSAVANCES REMBOURSABLESBATIMENT ECONOME - APPEL A PROJETSBILAN DE COMPÉTENCESBOIS - ACTIONS TERRITORIALESBOIS - ACTIONS D-ACCOMPAGNEMENT FONCTIONNEMENT DES STRUCTURESBOIS - DEBARDAGE PAR CABLEBOIS - INVESTISSEMENT MATÉRIEL EXPLOITATION FORESTIÈREBOIS - REBOISEMENT EN TAILLIS A COURTE ROTATIONBOURSES RÉGIONALES DE STAGES À L-ÉTRANGERBOURSES RÉGIONALES D-ÉTUDES À L-ÉTRANGERBOURSES REGIONALES D-ETUDES OU DE STAGES A L-ETRANGERCAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONSCAPITALISATION DE L-INFORMATION ET DE LA CONNAISSANCE - ACCES A L-INFORMATION ARCHIVISTIQUECAPITALISATION DE L-INFORMATION ET DE LA CONNAISSANCE - ACCES A L-INFORMATION DOCUMENTAIRECAPITALISATION DE L-INFORMATION ET DE LA CONNAISSANCE - ACCES A L-INFORMATION STATISTIQUECENTRES DE FORMATIONCHAIRES INTERNATIONALESCHANTIERS INTERNATIONAUX DES JEUNES BENEVOLESCHEPTEL LAITIER RELANCECHEQUE INNOVATIONCIF2101 - MESURES TEMPÊTE KLAUS POUR LA FILIÈRE BOISCIK91001– PASS COMMERCE DE PROXIMITECIK92001 - PASS EXPORTCIK9301 - ENTREPRISES EN DIFFICULTECK73001 – SOUTIEN A LA PROMOTION DES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS (STS) DES VILLES UNIVERSITAIRES D-EQUILIBRECODETECH - INNOVATION AIDE À L-EMBAUCHE DE TECHNICIENS SUPERIEURSCOMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUECOMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNECOMPLEMENT JACONFERENCE REGIONALE DU SPORTCONSERVATOIRE DU PATRIMOINE BIOLOGIQUE REGIONALCONSTRUCTION ET RENOVATION DES CFACONSTRUCTION ET RENOVATION DES CFA - FEDERCONSTRUCTION ET RENOVATION DES STRUCTURES D-HEBERGEMENTS POUR LES APPRENTISCONTRAT AGROVITI STRATEGIQUE AVANCES REMBOURSABLESCONTRAT AGROVITI STRATEGIQUE SUBVENTIONSCONTRAT APPUI INSTALLATION JEUNES AGRICULTEURSCONTRAT CROISSANCE ENTREPRISECONTRAT CROISSANCE GRANDE ENTREPRISECONTRAT D’APPUI GRANDS PROJETS INDUSTRIELSCONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D-INNOVATION TOURISTIQUECONTRAT DE FIDELISATIONCONTRAT DE RECHERCHE LABORATOIRES – ENTREPRISESCONTRAT ECONOMIE DE PROXIMITECONTRAT ETAT-RÉGION ROUTES NATIONALESCONTRAT EXPERTISECONTRAT EXPORTCONTRAT IMMOBILIER ENTREPRISECONTRAT INNOVATIONCONTRAT INNOVATION COLLABORATIVECONTRAT INNOVATION GECONTRAT REGIONAL UNIQUECONTRAT RESTAURATION BIODIVERSITECONTRAT TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIRE SUBVENTIONCONTRAT TRANSMISSION-REPRISE D’ENTREPRISES AVANCE REMBOURSABLECONTRAT TRANSMISSION-REPRISE D’ENTREPRISES (VOLET REPRISE) SUBVENTIONCONTRAT TRANSMISSION-REPRISE D’ENTREPRISES (VOLET TRANSMISSION) SUBVENTIONCONTRATS D-AGGLOMERATIONS ET METROPOLESCONTRIBUTION FINANCIERE TRANSPORTEURSCONTROLE ANNUEL EN AGRICULTURE BIOLOGIQUECONTROLE DE GESTION - EVALUATION DES ACTIONS ET DES FINANCEMENTS REGIONAUXCONTROLE DE GESTION - OPTIMISATION DE LA PROCEDURE D-OCTROI DE FINANCEMENTS REGIONAUXCONTROLE DE GESTION - PILOTAGE DES ACTIONS REGIONALESCONTROLE DE GESTION - VERIFICATION (CONTROLE) DES PRINCIPAUX BENEFICIAIRES DES FINANCEMENTS REGIONAUX ET DES ORGANISMES SATELLITESCONVENTION DE PARTENARIAT - SENSIBILISATION A LA TRANSITION ECOLOGIQUECOOPERATION EUROPEENNECOOPERATION INTERNATIONALE : AUTRESCOOPERATION TRANSFRONTALIERECOOPERATION TRANSNATIONALECOTISATIONS AUX STRUCTURESCOUVEUSES CAE ET INSTRUMENTS FINANCIERSCOUVEUSES CAE ET INSTRUMENTS FINANCIERS – FSECPER ENSEIGNEMENT SUPERIEURCPER Enseignement Supérieur et Recherche 2015-2020CPER Transition EnergétiqueCRAJEP - COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D-EDUCATION POPULAIRECREATION OU EXTENSION DE JARDINS PARTAGESCRGEA - CENTRE DE RESSOURCES DES GROUPEMENTS D-EMPLOYEURS ASSOCIATIFSCRIJ - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSECRISE AVIAIRE - LUTTE CONTRE L-INFLUENZA AVIAIRECULTURE ET PATRIMOINE - ARTS PLASTIQUES ET VISUELSCULTURE ET PATRIMOINE - CINEMA, AUDIOVISUEL ET MULTIMEDIACULTURE ET PATRIMOINE - COMMUNICATION CITOYENNECULTURE ET PATRIMOINE - LANGUES ET CULTURES REGIONALESCULTURE ET PATRIMOINE - LIVRE, LECTURE PUBLIQUE ET LITTERATURE ORALECULTURE ET PATRIMOINE - PATRIMOINE CULTURELCULTURE ET PATRIMOINE - SOUTIEN AUX TECHNOLOGIES NUMERIQUESCULTURE ET PATRIMOINE - SPECTACLE VIVANTCULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLECUMA - HANGARCUMA - INVESTISSEMENTS ANNUELSCUMA : INVESTISSEMENTS ANNUELSCUMA - TRACTEURDD93001 - NVESTISSEMENT DES RADIOS ASSOCIATIVESDEMARCHES COLLECTIVES INTERNATIONALESDEMOCRATIE REGIONALE SURE ET MODERNE - ACTION REGIONALE SECURISEEDEMOCRATIE REGIONALE SURE ET MODERNE - IMPLANTATION DES MAISONS DE LA REGIONDEMOCRATIE REGIONALE SURE ET MODERNE - PROCESSUS DECISIONNEL DE QUALITEDEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLESDEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES - APPUI AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DANS L-ENTREPRISEDEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES - DEVELOPPEMENT QUALITATIF DE L-OFFRE DE FORMATIONDEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES - FORMATION DES JEUNES ET DES DEMANDEURS D-EMPLOIDEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES - FORMATION PAR APPRENTISSAGEDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CHASSE ET PECHE OCCITANIEDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN CROISSANCEDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - AGIR POUR LES FILIERESDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - ALLIANCE DES ENTREPRISES REGIONALESDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - APPLICATION DE LA RECHERCHE AUX ENTREPRISESDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - COMPETITIVITE DES ENTREPRISES DES AGRO-FILIERESDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - DEVELOPPEMENT DE L-ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIREDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - DEVELOPPEMENT DE L-ENSEIGNEMENT SUPERIEURDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - DEVELOPPEMENT DE L-INNOVATION DANS L-ENTREPRISEDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS ET AGRICULTURE DURABLEDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - DEVELOPPEMENT DES FILIERES HALIEUTIQUES ET LES MILIEUX LAGUNAIRES ET MARINSDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLESDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - DEVELOPPEMENT DU POTENTIEL DE RECHERCHE REGIONALDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - EMPLOI, FORMATION ET ACTIONS COLLECTIVES EN AGRICULTUREDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - FAVORISER L-ENTREPRENEURIAT REGIONALDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - MISE EN PLACE D-UNE CHAINE FINANCIERE POUR LES ENTREPRISESDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - PARCS REGIONAUX D-ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE L-IMMOBILIER POUR LES ENTREPRISESDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - PERENNISATION DES EMPLOIS ET DES SAVOIR-FAIRE REGIONAUXDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT : SOUTIEN A L-EXPORT ET AU TOURISMEDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - --SUD DE FRANCE-- VALORISATION DES PRODUCTIONS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRESDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L-EMPLOI - VITICULTUREDEVELOPPEMENT NUMERIQUEDEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - DEMOUSTICATIONDEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - FORMATION-ANIMATION DU TOURISMEDEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - PROMOTION DU TOURISMEDEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - STRUCTURATION DES INVESTISSEMENTS TOURISTIQUESDEVELOPPEURS DE L-APPRENTISSAGEDIAGNOSTIC - INGENIERIE - HABITATDIFFUSION DU SPECTACLE VIVANTDISPOSITIF AMBITION APPRENTIDISPOSITIF D’INTERVENTION REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES FILIERES HALIEUTIQUES ET DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS DE LA MER DANS LE CADRE DU FEAMPDISPOSITIF EGALITE HOMMES FEMMES ET PARITEDISPOSITIF FUIDISPOSITIF GRAINEDISPOSITIF PILE - CIFREDISPOSITIF PRIMEDISPOSITIF REGIONAL D’APPUI AUX EMPLOIS D’AVENIR DANS LE SECTEUR ASSOCIATIFDISPOSITIF REPEREDISPOSITIF SERVICE CIVIQUEDISPOSITIF SOUTIEN A LA MATURATIONDISPOSITIF SPECIFIQUE DE MISE AUX NORMES DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUESDISPOSITIF SPECIFIQUE EN FAVEUR DES CAMPINGS SINISTRES SUITE AUX INTEMPERIES DU 24 JANVIER 2009DISPOSITIF TRANSFERT TECHNOLOGIQUE DE PROXIMITEDOTATION DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE - FSEDOTATION DE FONCTIONNEMENT FORFAIT D-EXTERNAT PART PERSONNELDOTATION SPORTDOTATIONS COMPLEMENTAIRES ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENTDOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATIONDOTATIONS FONCTIONNEMENT LYCEES AGRICOLESECO-CHEQUE LOGEMENTECONOMIE RURALE : AUTRES ACTIONSECONOMIE SOLIDAIREECONOMIES D-ENERGIEEDUCATION - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLESEDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D-ACCUEIL ET DE TRAVAILEDUCATION - AMELIORATION DE L-ENVIRONNEMENT EDUCATIFEDUCATION A L-ENVIRONNEMENT - ACTIONS ET RESEAUXEDUCATION A L’ENVIRONNEMENT – OUTILS PEDAGOGIQUESEDUCATION POPULAIREEGALITE FEMMES HOMMES ET VIE AFFECTIVEEMPLOIS ASSOCIATIFS MIDI-PYRENEESENERGIE - ACTIONS REGIONALES : MAITRISE DE L-ENERGIEENERGIES COOPERATIVES ET CITOYENNESENFOUISSEMENT RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUESEQUIPEMENT AFPAEQUIPEMENT DE TRANSPORTS COLLECTIFSEQUIPEMENT EN MATERIELEQUIPEMENT SPORTIF À VOCATION INTERCOMMUNALEEQUIPEMENT SPORTIF A VOCATION REGIONALEEQUIPEMENT SPORTIF DES LYCEESEQUIPEMENTSEQUIPEMENTS - PLAN LANGUESEQUIPEMENTS AMENAGEMENTS NON PEDAGOGIQUESEQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS BOURGS CENTRESEQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES ET MISES EN SECURITE DES MACHINES DANS LES CFAEQUIPEMENTS PUBLICS - CREATION D-ESPACES ASSOCIATIFS ET/OU MUTUALISESEQUIPEMENTS PUBLICS - CRÉATION D’ESPACES ASSOCIATIFS ET/OU MUTUALISÉSEQUIPEMENTS THERMAUXESPACES PUBLICSESS ACCOMPAGNEMENT ET OUTILS FINANCIERSESS COUVEUSES COOPERATIVESETUDES BOURGS CENTRESETUDES ET CONVENTIONSETUDES PROSPECTIVE ET CONVENTIONSEUROREGION PYRENEES MEDITERRANEEEXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE - BIODIVERSITEEXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE - DEMOUSTICATIONEXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE - DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLESEXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE - EDUCATION A L-ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLEEXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE - EFFICACITE ENERGETIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLESEXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE - GESTION DURABLE DE L-EAUEXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE - LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUEEXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE - PARCS NATURELS REGIONAUXEXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE - PRESERVATION DU PATRIMOINE NATURELEXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE - PREVENTION DES RISQUES NATURELSEXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE - PREVENTION ET GESTION DES DECHETS DES PROFESSIONNELSFEADER - MESURE 121C2 - ACQUISITION DE MATÉRIELS SPÉCIFIQUES EN CUMAFEADER - MESURE 121C4 - TRANSFORMATION À LA FERME DES PRODUITSFEADER - MESURE 121C5 - INVESTISSEMENTS DANS LES EXPLOITATIONS EN ABFEADER - MESURE 123A - INVESTISSEMENTS DANS LES IAAFEADER – MESURE 125B1B – MODERNISATION DES RESEAUX D’IRRIGATIONFEADER - MESURE 132 - CONTRÔLES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUEFEADER - MESURE 132 - PARTICIPAT° AUX RÉGIMES DE QUALITÉ ALIMENTAIREFEADER - MESURE 133 - ACTIONS D-INFORMATION ET DE PROMOTIONFEADER - MESURE 311 - DIVERSIFICATION DES EXPLOITATIONSFEADER 121C6: INVESTISSEMENTS DANS LES EXPLOITATIONS TABACOLESFIN - IRDI : CONSEIL D-ADMINISTRATIONFINANCEMENT DES STRUCTURES D’ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE AU TITRE DE L’APPEL À PROJET « ACCOMPAGNEMENT À L’INGÉNIERIE DE PROJET »FINANCEMENT DES STRUCTURES D’ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE AU TITRE DE L’APPEL À PROJET « STRUCTURATION FINANCIÈRE ET SUIVI DU FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE »FINANCEMENT DES STRUCTURES D’ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE AU TITRE DE L’APPEL À PROJETS « CAPACITÉ ENTREPRENEURIALE, QUALIFICATION DU PROJET, FORMATION ET ACCOMPAGNEMENTFINANCEMENT DES STRUCTURES D’ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE AU TITRE DE L’APPEL À PROJETS « SENSIBILISATION À L’ENTREPRENEURIAT ET AU REPRENEURIAT »FOAD-FONCTIONNEMENT DU RESEAU REGIONAL DES POINTS D-ACCES PUBLICSFONCTIONNEMENT DES LYCEES PRIVES (FORFAIT EXTERNAT PART MATERIEL ET PART PERSONNEL)FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICSFONCTIONNEMENT DES RADIOS ASSOCIATIVESFONCTIONNEMENT DES SITES PYRAMIDEFONCTIONNEMENT DIVERS POLITIQUE APPRENTISSAGEFONCTIONNEMENT MADEELIFONDS COMMUN DES SERVICES D-HEBERGEMENTFONDS DE SOLIDARITE CATASTROPHES NATURELLESFONDS D-INTERVENTION RAPIDEFONDS QUALIFICATION PLUSFONDS REGIONAL AIDE A LA RESTAURATIONFONDS REGIONAL CARBONEFONDS REGIONAL PETITS EQUIPEMENTS DES CLUBSFONDS SOLIDARITE INONDATION JUIN 2013 DAARFONDS SPORT ET HANDICAPFORMATION CROISSANCE PMEFORMATION DEVELOPPEMENTFRAII : AIDE A LA CREATION D-UNE FONCTION NOUVELLEFRAII : AIDE AU CONSEIL - AUDIT COURTFRAII - AIDE AU CONSEIL - AUDIT LONGFRI FONDS REGIONAL D-INTERVENTIONFRIE ACTION REGIONALE POUR L-AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN MIDI-PYRENEES (ARACT)FRIE AIDE A L-INGENIERIEFRIE DISPOSITIF D-ACCOMPAGNEMENT (PREDIAGNOSTICS)FRIE PRIME A LA CREATION D-EMPLOIGESTION DES ECOSYSTEMESGESTION DES ECOSYSTEMES AQUATIQUESGRANDE HYDRAULIQUEGRANDE ITINERANCEGRANDS PRIX DE L-APPRENTISSAGEGRANDS PROJETS DE PAYSGRANDS PROJETS POUR LA CROISSANCE ET L-ATTRACTIVITE DES TERRITOIRESGRANDS SITES OCCITANIE - SUBVENTION – DOTATION STATUTAIREHABITAT DES AGRICULTEURS RÉCEMMENT INSTALLÉSHABITAT LOCATIF COMMUNALHABITAT LOCATIF PRIVEHEBERGEMENTS DE CARACTEREINCITATION A LA COOPERATION UNIVERSITAIRE INTERNATIONALEIND - ACCOMPAGNEMENT STRUCTURESIND - ACTIONS COLLECTIVES - TOUS SECTEURS - SPLIND - AIDES AUX INFRASTRUCTURES TERRITORIALESIND - FONCTIONNEMENT DES PEPINIERESIND - IMMOBILIER DES PÉPINIÈRES ET HÔTELS ENTREPRISESIND - MANIFESTATIONS ET SALONS INDUSTRIEIND - MIDI-PYRENEES EXPANSIONIND - REMISE DE PRIXIND - RESEAU DE PEPINIERESIND - ZONES D-ACTIVITES ECONOMIQUESINDEMNITES DE STAGE POUR LES ETUDIANTS DE 3EME CYCLEINFORMATION SUR LES FORMATIONS ET LES METIERSINFORMATION SUR LES FORMATIONS ET LES MÉTIERSINFORMATIONS AUX VOYAGEURSINFRASTRUCTURES DIVERSESINFRASTRUCTURES DIVERSES POLITIQUES TERRITORIALESINFRASTRUCTURES FERROVIAIRESINFRASTRUCTURES ROUTIERESINGENIERIE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALINGENIEUR DE VALORISATIONINNOVATION – Appel à Projets EASYNOV – Aéronautique et SpatialINNOVATION – Appel à Projets EASYNOV – Agro AlimentaireINNOVATION – Appel à Projets EASYNOV – Eco InnovationINNOVATION – Appel à Projets EASYNOV – NumériqueINNOVATION – Appel à Projets EASYNOV – Silver EconomieINNOVATION - APPEL A PROJETS ELECTRA - SYSTEMES EMBARQUESINNOVATION - APPEL A PROJETS LAPEROUSE - NAVIGATION SATELLITEINNOVATION - APPELS A PROJETS READYNOVINONDATIONS 2003 - FONDS AIDE URGENCEINSERTION PAR L-ACTIVITE ECONOMIQUE (IAE)INSTALLATION PROGRESSIVEINSTRUMENT FINANCIER DOTATIONINTEMPERIES TEMPÊTE XYNTHIAINTERMODALITÉ MODES DOUX TERINVESTISSEMENT DANS LES LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT (TRAVAUX ET EQUIPEMENT)INVESTISSEMENT DES SITES PYRAMIDEINVESTISSEMENT EDITEURS INDEPENDANTSINVESTISSEMENT ETABLISSEMENTS FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALESINVESTISSEMENT ETABLISSEMENTS FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - FEDERINVESTISSEMENT LIBRAIRIES INDEPENDANTESINVESTISSEMENTS DANS LES POLES TOURISTIQUES PYRENEENSITINERAIRES STRUCTURANTS HORS ROUTES NATIONALESJEUNESSE - CITOYENNETE ACTIVEJEUNESSE - CITOYENNETE FACILITEEJEUNESSE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHELABORATOIRES COMMUNS DE RECHERCHELANGUE ET CULTURE OCCITANELECTURELIGNE A GRANDE VITESSELJ00111 - INNOVATION - APPELS A PROJETS READYNOVLOGEMENT DES JEUNES ET DES ETUDIANTSLONGUEUR DES QUAISLUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMESLUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - HANDICAPLUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS RACIALES, L-ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIELYCEES PUBLICS FONCTIONNEMENTMAISON COMMUNE EMPLOI FORMATIONMAISONS ET CENTRES DE SANTE PLURIPROFESSIONNELSMAITRISE D-OUVRAGE REGIONMAJORATION DES TAUX D-INTERVENTION DANS LE CADRE DES POLITIQUES TERRITORIALESMAJORATION DES TAUX D-INTERVENTION DANS LE CADRE DES POLITIQUES TERRITORIALES AGRICULTUREMAJORATION DES TAUX D-INTERVENTION DANS LE CADRE DES POLITIQUES TERRITORIALES CULTUREMAJORATION DES TAUX D-INTERVENTION DANS LE CADRE DES POLITIQUES TERRITORIALES INFRASTRUCTURESMAJORATION DES TAUX D-INTERVENTION DANS LE CADRE DES POLITIQUES TERRITORIALES SOLIDARITE AFFAIRES SOCIALESMAJORATION DES TAUX D-INTERVENTION DANS LE CADRE DES POLITIQUES TERRITORIALES SPORTMAJORATION DES TAUX D-INTERVENTION DANS LE CADRE DES POLITIQUES TERRITORIALES TOURISMEMALRMP MOUVEMENT ASSOCIATIF LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEESMANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIELS SUD DE FRANCEMANIFESTATIONS DIVERSESMANIFESTATIONS ET ECHANGES CULTURELSMANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES INTERNATIONALESMANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES NATIONALESMANIFESTATIONS SPORTIVESMANUELS SCOLAIRES FONCTIONNEMENTMATERIEL ROULANTMATERIEL ROULANT FERROVIAIREMD MANIFESTATIONS DIVERSESMER ET PORTSMESURES TARIFAIRESMIDI-PYRENEES ENERGIES - ENERGIES RENOUVELABLESMISE EN ACCESSIBILITÉ DES RÉSEAUX DE TRANSPORTMOBILITE – SPECTACLE VIVANTMOYENNE HYDRAULIQUEOBJECTIF COMPETENCESOBSERVATION ET PREVENTION DES POLLUTIONSOBSERVATOIRESOCCIT-AVENIROPERATIONS STRUCTURANTESOPERATIONS URGENTES FONCTIONNEMENTOPTIMISER LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA REGION - CONSOLIDATION ET AMELIORATION DU PROGICIEL D-OPTIMISATION DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA REGION ET D-EXPERTISE FINANCIERE SUR LES GRANDS PROJETS REGIONAUXOPTIMISER LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA REGION - CONSOLIDATION ET AMELIORATION DU PROGICIEL S@FIROPTIMISER LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA REGION - OPTIMISATION DES MOYENS BUDGETAIRES DE LA REGIONOPTIMISER LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA REGION - OPTIMISATION DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA REGIONOPTIMISER LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA REGION - VALORISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DU PATRIMOINE DE LA REGIONOSP BRIVE - PARISOSP CASTRESOSP TARBESPARCS NATURELS REGIONAUX - SUBVENTIONSPARKING DES GARES ET INTERMODALITÉPARTENARIAT AVEC LES COMUESPARTENARIAT INNOVATION PIA3PARTENARIATSPARTICIPATION GARES ROUTIÈRESPARTICIPATION INDIVIDUELLE À DES SALONS INTERNATIONAUXPARTICIPATION SYNDICATS MIXTESPARTICIPATIONS PARCS NATURELS ET SYNDICATS MIXTESPASS AGROVITI DYNAMIQUEPASS ELEVAGEPASS INSTALLATION FONCTIONNEMENTPASS INSTALLATION INVESTISSEMENTPASS INSTALLATION INVESTISSEMENT-PASS INSTALLATION FONCTIONNEMENT- PETITS INVESTISSEMENTS NOUVEAUX EXPLOITANTSPASS MUTUELLE ETUDIANTPASS TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIREPASS-FONCIER : MIXITE ET ACCESSION A LA PROPRIETEPERFORMANCE ENERGETIQUE DES EXPLOITATIONS AGRICOLESPETITS INVESTISSEMENTS NOUVEAUX EXPLOITANTSPLAN CLIMAT REGIONAL - PLAN BATIMENTS ECONOMES - SOUTIEN A LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L-HABITAT SOCIALPLAN CLIMAT REGIONAL - PLAN BATIMENTS ECONOMES - SOUTIEN AUX LOGEMENTS SOCIAUX ECONOMES PUBLICSPLAN CLIMAT REGIONAL - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PARTICULIERS POUR DES INSTALLATIONS SOLAIRES THERMIQUESPLAN CLIMAT REGIONAL SOUTIEN AUX PARTICULIERS PR DES INSTALLATIONS BOIS ENERGIEPLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D-ÉLEVAGEPLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D-ÉLEVAGE - DOSSIERS SPECIFIQUESPLAN FORETS BOISPLAN RAILPLAN RÉGIONAL CRÉATION TRANSMISSIONPLAN REGIONAL DE SOUTIEN A L’ELEVAGE – CRISE 2015PLAN REGIONAL DE SOUTIEN A L-ELEVAGE - CRISE 2015 - ASSISTANCE GENETIQUE PORCINEPLAN TRES HAUT DEBITPLANTATION ET RENOVATION DES TRUFFIERESPLANTATION PPAMPLATEFORMES RECHERCHE INNOVATIONPMPLEE : MAITRISE DES POLLUTIONS LIEES AUX EFFLUENTS D-ELEVAGEPOI FEDER PYRENEES AXE 2 – VALORISATION TOURISTIQUE ET PATRIMONIALEPOI FEDER PYRENEES 2014-2020 - AXE 1 DEVELOPPER L-ECONOMIE DU MASSIFPOI FEDER PYRENEES 2014-2020 - AXE 3 ASSISTANCE TECHNIQUEPÔLES DE SERVICES - DEMOGRAPHIE MEDICALEPÔLES PETITE ENFANCEPOLITIQUE DE LA VILLE - FEDER - ACTIONS POUR LE MAINTIEN ET L-IMPLANTATION DE COMMERCES ET DE SERVICES DE PROXIMITEPOLITIQUE DE LA VILLE - FEDER - ESPACES ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS STRUCTURANTSPOLITIQUE DE LA VILLE - STRUCTURES ET EQUIPEMENTS DESTINES AUX POPULATIONS MARGINALISEESPOLITIQUE DE LA VILLE FONCTIONNEMENTPOLITIQUE REGIONALE DE L-ACCUEIL, L-INFORMATION ET L-ORIENTATIONPOLITIQUE REGIONALE DE L-ACCUEIL, L-INFORMATION ET L-ORIENTATION - FSEPOLITIQUES CONTRACTUELLES NATIONALES - CONTRACTUALISATION AVEC L-ETAT EN LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES 2015-2020POLITIQUES CONTRACTUELLES NATIONALES - CONTRACTUALISATION AVEC L-ETAT EN LANGUEDOC-ROUSSILLON 2007-2013POLITIQUES CONTRACTUELLES NATIONALES - CONTRACTUALISATION AVEC L-ETAT EN LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020POLITIQUES CONTRACTUELLES NATIONALES - CONTRATS INTERREGIONAUX 2007-2013POLITIQUES CONTRACTUELLES NATIONALES - CONTRATS INTERREGIONAUX 2014-2020POLITIQUES EUROPEENNES - ACCOMPAGNEMENT DE LA POLITIQUE DE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L-UNION EUROPEENNEPOLITIQUES EUROPEENNES - COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNEPOLITIQUES TERRITORIALESPOLITIQUES TERRITORIALES - ASSISTANCE TECHNIQUEPOLITIQUES TERRITORIALES - CONVENTIONSPOLITIQUES TERRITORIALES - ETUDESPOLITIQUES URBAINESPRESTATIONS CULTUREPRÊTS PARTICIPATIFS DE DÉVELOPPEMENTPREVENTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN ARBORICULTUREPREVENTION DES RISQUES NATURELSPRFP HORS MARCHE - ENSEIGNEMENT SUPERIEURPRFP HORS MARCHÉ - FORMATION POUR LES ARTISANSPRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITE DES FORMATIONS DE NIVEAU VPRIVE : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLESPRIX EGALITE PROFESSIONNELLEPRIX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMESPRIX HANDI-ENTREPRISE OCCITANIE / PYRENEES – MEDITERRANEEPRODUCTIONS ANIMALESPRODUCTIONS ANIMALES - AUTRES ESPÈCESPRODUCTIONS ANIMALES - BOVINS LAIT - INVESTISSEMENTS QUALITE DU LAITPRODUCTIONS ANIMALES - BOVINS VIANDE - EQUIPEMENTS SPECIFIQUESPRODUCTIONS ANIMALES - BOVINS VIANDE - EQUIPEMENTS SPECIFIQUES SIQOPRODUCTIONS ANIMALES - CAPRINS LAIT - INVESTISSEMENTS EN LAITERIESPRODUCTIONS ANIMALES - OVINS LAIT - TRAITEMENT EAUX BLANCHESPRODUCTIONS ANIMALES - OVINS VIANDE - EQUIPEMENTS SPECIFIQUESPRODUCTIONS ANIMALES - PALMIPEDES GRAS - INVESTISSEMENTS BATIMENTSPRODUCTIONS ANIMALES - PORCINS - FABRICATION D-ALIMENTS A LA FERMEPRODUCTIONS ANIMALES - PRODUCTIONS LAITIERES - FROMAGERIES FERMIERESPRODUCTIONS ANIMALES - VOLAILLES SOUS SIGNE OFFICIEL DE QUALITE - INVESTISSEMENTS BATIMENTSPRODUCTIONS ANIMALES INVESTISSEMENTS SPECIFIQUESPRODUCTIONS VEGETALESPRODUCTIONS VEGETALES - AIDES AUX PRODUCTEURS DE TABACPRODUCTIONS VEGETALES (secteur ONIGC)PROGRAMMATION FEDER 2007-2013 SUBVENTION GLOBALE - INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTSPROGRAMME DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES ITINERAIRESPROGRAMME DE SOUTIEN AUX LANGUES ET CULTURES CATALANE ET OCCITANEPROGRAMME DES FONDS STRUCTURELS FSE - FEDERPROGRAMME EUROPEENPROGRAMME EUROPEEN DE MOBILITE ET DE COOPERATIONPROGRAMME FORPROSUPPROGRAMME IBRPROGRAMME REGIONAL D-ACTIONS INNOVATRICESPROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLEPROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE - FONDS SOCIAL EUROPEENPROGRAMME REGIONAL DE LA QUALITE DE L-APPRENTISSAGEPROGRAMME REGIONAL D-INCITATION A LA MOBILITEPROGRAMMES SCIENTIFIQUES SPECIFIQUESPROGRAMMES STRUCTURANTSPROJETS CULTURELSPROJETS EUROPEENSPROMOTION - ANIMATION : ACTIONS DIVERSESRECHERCHE ET SOCIETE(s)RECONSTITUTION DES TROUPEAUX INFECTÉS PAR LA FCOREGALRELANCER LA VOCATION LAITIERE DES ZONES DE MONTAGNE ET DE PIEMONTRENOUVELLEMENT URBAINRENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICSRENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS SOCIAUXRÉSEAU RÉGIONAL DE TÉLÉGUICHETSRESEAUXRESERVES NATURELLES REGIONALESRESSOURCES HUMAINES - APPROPRIATION D-UNE IDENTITE COLLECTIVE SPECIFIQUERESSOURCES HUMAINES - DECONCENTRATION DES FONCTIONS RESSOURCES HUMAINESRESSOURCES HUMAINES - DEVELOPPEMENT D-UNE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCESRESSOURCES HUMAINES - INSTAURATION D-UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITERESSOURCES HUMAINES - PREVENTION DE L-HYGIENE ET DE LA SECURITERESTAURATION DU PATRIMOINE CULTURELRETENUES COLLINAIRES ET/OU DE SUBSTITUTIONSANTE - ACCES AUX SOINSSANTE - EXCELLENCE HOSPITALO-UNIVERSITAIRESANTE - PROMOTION ET EDUCATION A LA SANTE DES JEUNES DE 15 A 25 ANSSANTE - SENIORSSANTE DES JEUNES - INDIVIDUALISATION DES CREDITS DE PREVENTION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES JEUNES DE 15 A 25 ANSSANTE TELEMEDECINESCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, INNOVATION ET INTERNATIONALISATION : DISPOSITIFS D-INTERVENTION ECONOMIQUESECHAGE EN GRANGE DES FOURRAGESSECHERESSE 2011 / COMP. CALAM. CAPRINSSECHERESSE 2011 / COMP. CALAM. JA-PMBESECHERESSES 2011 / PRETS FOURRAGESSECURITE PASSAGE A NIVEAUSENSIBILISATION ET EDUCATIONSERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURSSOCIETES AEROPORTUAIRESSOLIDARITE AVEC LES AGRICULTURES DU TIERS MONDESOLIDARITE INONDATIONS JUIN 2013 - FRAIS DE PREMIERE REMISE EN ETATSOLIDARITE INONDATIONS JUIN 2013 -INVESTISSEMENTS MATERIELS IMMOBILIERS ET AMENAGEMENTSSOLIDARITE INONDATIONS 2013 - DISPOSITIF N°4 - AIDES AUX COLLECTIVITES SINISTREES : TRAVAUX SUR LES COURS EAUSOLIDARITE INTEMPERIES - DISPOSITIF N°1- AIDES AUX COLLECTIVITES SINISTREES : TRAVAUX D’URGENCE ET DE PREMIERES REMISES EN ETATSOLIDARITE INTEMPERIES - DISPOSITIF N°2 - AIDES AUX COLLECTIVITES SINISTREES - VOIRIE - ESPACES PUBLICS - TRAVAUX DE RECONSTRUCTIONSOLIDARITE INTEMPERIES – DISPOSITIF N°3 – AIDES AUX COLLECTIVITES SINISTREES - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICSSOLIDARITE INTEMPERIES – DISPOSITIF N°6.1 - AIDES AUX ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES SINISTREES - FRAIS DE PREMIERE REMISE EN ETATSOLIDARITE INTEMPERIES - DISPOSITIF N°6.2 - AIDES AUX ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES SINISTREES : INVESTISSEMENTS MATERIELS, IMMOBILIERS ET AMENAGEMENTSSOUTIEN A LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINESOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUESOUTIEN A LA CREATION AUDIOVISUELLESOUTIEN A LA MOBILITESOUTIEN A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUXSOUTIEN A LA PROGRAMMATION CULTURELLESOUTIEN A L’AMELIORATION ET A LA RENOVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS DES COMMUNES A VOCATION SOCIALESOUTIEN A L’EFFICACITE ENERGETIQUESOUTIEN A L’ENRICHISSEMENT ET A LA RESTAURATION DES COLLECTIONS DES MUSEES ET FONDS PATRIMONIAUX DES BIBLIOTHEQUES (FRAM FRAR ET FRRAB)SOUTIEN AU LOGEMENT SOCIALSOUTIEN AUX VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN ENTREPRISESSOUTIEN AUX ACTIONS DE DIFFUSION ET DE COOPERATION ENTRE MUSEESSOUTIEN AUX FESTIVALSSOUTIEN AUX PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELSSOUTIEN AUX PROJETS ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHESOUTIEN AUX RESIDENCES ASSOCIATIONSOUTIEN AUX STRUCTURES DE TRANSFERT ET D-APPUI TECHNOLOGIQUE (SSTAT)SOUTIEN DE LA RENOVATION ET DE LA MISE AUX NORMES DES HOTELS SITUES EN MONTAGNE OU EN MILIEU RURAL : CENTRES DE VACANCESSOUTIEN DE LA RENOVATION ET DE LA MISE AUX NORMES DES HOTELS SITUES EN MONTAGNE OU EN MILIEU RURAL : HOTELLERIESOUTIEN DE LA RENOVATION ET DE LA MISE AUX NORMES DES HOTELS SITUES EN MONTAGNE OU EN MILIEU RURAL : HOTELLERIE DE PLEIN AIRSOUTIEN DE LA RENOVATION ET DE LA MISE AUX NORMES DES HOTELS SITUES EN MONTAGNE OU EN MILIEU RURAL : PLUS PRODUITSSOUTIEN DE LA RENOVATION ET DE LA MISE AUX NORMES DES HOTELS SITUES EN MONTAGNE OU EN MILIEU RURAL : RESTAURATION TRADITIONNELLE DE QUALITESOUTIEN DE LA RENOVATION ET DE LA MISE AUX NORMES DES HOTELS SITUES EN MONTAGNE OU EN MILIEU RURAL : VILLAGES DE VACANCES ET MAISONS FAMILIALESSOUTIEN EXCEPTIONNEL A LA TRESORERIE DES EXPLOITATIONS PORCINESSPECTACLE VIVANT - FONCTIONNEMENTSPECTACLE VIVANT AGRÉMENTSPORT - CREATION D-EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTSSPORT - DEVELOPPEMENT DE LA VIE ET DES PRATIQUES SPORTIVESSPORT DE HAUT NIVEAUSTAGES EN ENTREPRISE - PROGRAMME LÉONARDOSTART-OC PROCESS - AVANCE REMBOURSABLESTART-OC PROCESS - SUBVENTIONSTART’OC PROjet – SubventionSTRATEGIE REGIONALE FONCIERESTRUCTURATION ET RAYONNEMENT INDUSTRIES CREATIVESSTRUCTURES MUTUALISEES DE RECHERCHESUBVENTION AUX LYCEES POUR L-UTILISATION DE PRODUITS SIQOSUBVENTION POUR TRAVAUX AUX ORGANISMES PUBLICSSUBVENTION POUR TRAVAUX DE MAINTENANCESUBVENTIONS AU MOUVEMENT SPORTIFSUBVENTIONS CLUBS SPORTIFSSUBVENTIONS D-EQUIPEMENTSUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENTSUBVENTIONS LYCEES POUR DIVERS TRAVAUXSUIVI DES TRANSPORTSSUPPRIMER DANS GESDOS - APPUI A LA FORMATION ET A L-EMPLOISYNDICATS MIXTES ET ORGANISMES ASSOCIESSYSTEMES D-INFORMATION - INDUSTRIALISATION DES MOYENS DU SYSTEME D-INFORMATIONSYSTEMES D-INFORMATION - SUPPORT AU PACTESYSTEMES D-INFORMATION - SUPPORT AUX FONCTIONS INTERNESSYSTEMES D’INFORMATION : SUPPORT AUX POLITIQUES PUBLIQUESTECH - INCUBATEUR FONCTIONNEMENTTOURISME - AIDE AU CONSEIL : ETUDESTOURISME - CENTRES DE VACANCESTOURISME - CONTRAT D-AGGLOMERATIONTOURISME - CONTRAT DE PAYSTOURISME - CONTRATS D-OBJECTIFSTOURISME - GITES DE SÉJOUR - GITES DE CARACTÈRE D-ETAPE ET POUR ENFANTSTOURISME - GRANDS SITES TOURISTIQUESTOURISME - HÔTELLERIETOURISME - HÔTELLERIE DE PLEIN AIRTOURISME - PARC NATUREL REGIONALTOURISME - PLUS PRODUITSTOURISME - POLES TOURISTIQUESTOURISME - REFUGESTOURISME - RESTAURATION TRADITIONNELLE DE QUALITETOURISME - VILLAGES DE VACANCESTOURISME DIVERSTRANSITION NUMERIQUETRANSPORT AERIENTRANSPORTS A LA DEMANDE EN ZONES RURALESTRANSPORTS DIVERSTRANSPORTS ET COMMUNICATIONS - AEROPORTSTRANSPORTS ET COMMUNICATIONS - PORTS ET INTERMODALITE MARCHANDISESTRANSPORTS ET COMMUNICATIONS - TECHNOLOGIES DE L-INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS - TER, INTERMODALITE VOYAGEURS ET GRANDE VITESSE FERROVIAIRETRANSPORTS ET COMMUNICATIONS - TRANSPORT ET TOURISME DURABLETRANSPORTS ET COMMUNICATIONS - TRANSPORTS ROUTIERSTRANSPORTS FERROVIAIRESTRANSPORTS ROUTIERSTRAVAUX DANS LES LYCEES PRIVES SOUS CONTRATTRAVAUX DE RENOVATION OU D-EXTENSIONTRAVAUX DE VALORISATION DU CANAL DES DEUX MERSUE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICSVALORISATION DES BATIMENTS DE LA COLLECTIVITE ET D-OPTIMISATION DES ACHATS ET DES MOYENS TECHNIQUES - GESTION DES RESSOURCES MOBILIERES ET DES MOYENS TECHNIQUESVALORISATION DES BATIMENTS DE LA COLLECTIVITE ET D-OPTIMISATION DES ACHATS ET DES MOYENS TECHNIQUES - IMMOBILIER REGIONALVALORISATION DU PATRIMOINE CULTURELVALORISATION ET PROMOTION DES GRANDS SITES DE MIDI-PYRENEESVIE ASSOCIATIVEVIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNETÉ - SOUTIEN À DES PROJETS CITOYENSVIE ASSOCIATIVE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONSZONES D-ACTIVITES D-INTERET REGIONAL
Commission	Toutes les commissions 1 Commission des Finances2 Commission des Solidarités, des Services publics, de la Vie associative et du Logement3 Commission Agriculture, Agroalimentaire et Viticulture4 Commission Culture, Communication, Patrimoine et Langues catalane et occitane5 Commission Education, Jeunesse6 Commission International, Europe, Coopération au Développement - Evaluation et Prospective7 Commission de la Transition écologique et énergétique, Biodiversité, Economie circulaire, Déchets8 Commission Emploi, Formation professionnelle, Apprentissage9 Commission Industries, Grands groupes, Services aux entreprises10 Commission Transports et Infrastructures11 Commission Aménagement du territoire, TIC et politiques contractuelles12 Commission Enseignement supérieur, Recherche et Innovation13 Commission Politique de la Ville14 Commission Economie touristique et Thermalisme15 Commission Economie de proximité16 Commission Egalité Femme-Homme17 Commission Montagne et Ruralité18 Commission Sports19 Commission Méditerranée20 Commission Prévention des risques, Eau00 Approbation procès-verbal et procédure d'urgence99 Assemblée plénière
Rapporteur	Tous les rapporteurs
Service	Tous les services
N° Délibération
Dans le texte	Tous les mots Un des mots
Type de document	Tous les Documents
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